En vigueur au 22 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute souscription au service Vorelis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Vorelis propose un service de standard téléphonique automatisé par intelligence artificielle à destination des artisans et professionnels indépendants. Le service comprend notamment :
Tarifs standards :
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Modalités de paiement : les frais d'installation sont payables à la signature. L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois à date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique ou virement, à compter du deuxième mois (le premier étant offert).
Durée : le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, sans engagement de durée minimum.
Résiliation par le Client : le Client peut résilier à tout moment, par email à contact@vorelis.fr, avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la demande. Aucune indemnité de rupture n'est due.
Résiliation par Vorelis : Vorelis se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de non-respect des présentes CGV ou d'usage abusif du service. La résiliation pour faute prend effet 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Vorelis s'engage à :
Vorelis est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Le service repose sur des technologies tierces (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement) susceptibles de connaître des interruptions ponctuelles.
Le Client s'engage à :
Dans le cadre de l'exécution du contrat, Vorelis traite des données personnelles relatives au Client et aux appelants qui contactent son standard. Ce traitement est encadré par le RGPD et fait l'objet de la politique de confidentialité, accessible sur le site vorelis.fr.
Vorelis agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données des appelants. Un accord de sous-traitance peut être communiqué sur demande.
L'ensemble des éléments composant le service Vorelis (interfaces, logiciels, contenus) reste la propriété exclusive de Vorelis. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pendant toute la durée du contrat.
La responsabilité de Vorelis ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de Vorelis est limitée au montant total des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Vorelis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le Client pourra résilier le contrat sans frais en cas de désaccord avec les nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Vorelis seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@vorelis.fr